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Contrat de bail et règlement interne

Le contrat de bail reprend les conditions, la durée et le prix du loyer. Un bail écrit est le plus courant et est vivement recommandé. Lisez-le attentivement avant de le signer.

  • Que faut-il mentionner dans un contrat de bail ?
    Vous pouvez demander un modèle de contrat de bail à votre établissement d'enseignement ou télécharger un exemple.
    Ces modèles de contrat de bail ont été établis pour mieux protéger l'étudiant. Les bailleurs privés ne sont pas tenus d'utiliser ces contrats mais ils acceptent généralement de le faire.
    Lisez attentivement les dispositions du contrat et apportez-y éventuellement des ajouts ou modifications. Veillez également à ce que tout soit dûment complété et signez l’exemplaire original.

  • Règlement interne
    Il peut arriver que le contrat de bail soit complété par un règlement interne. Il s’agit souvent de règles de conduite, telles que l’heure jusqu’à laquelle vous pouvez recevoir de la visite, s’il y a une heure de fermeture, les possibilités de sous-location, les espaces fumeurs et le jour de passage des poubelles. Certains propriétaires imposent même un tour de rôle pour la vaisselle. De tels règlements internes sont contraignants si vous avez pu en prendre connaissance et marquer votre accord avant de signer le contrat de bail, mais le contenu ne peut en aucun cas être contraire aux modalités du contrat de bail.