Conditions d’utilisation

  1. Données de l’entreprise

    Belfius Banque Belgique S.A. est une société anonyme, un établissement de crédit de droit belge qui a son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco 44, et inscrite au registre du commerce de Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0403.2001.185 et numéro FSMA 19.649 A (ci-après dénommée ’Belfius Banque’)

    Vous pouvez contacter Belfius Banque

    • par la Poste : Belfius Banque, Gestion Clientèle, boulevard Pachéco 44 à 1000 Bruxelles
    • à l’adresse e-mail suivante : bopayclientsdomain@Belfius.be
    • par téléphone : 02 222 11 11

    Il va de soi que vous pouvez aussi vous adresser aux agences du réseau commercial de Belfius Banque.
    L’éditeur responsable de ce site est Dirk Smet (boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles). Belfius Banque est un établissement de crédit qui est soumis au contrôle et à la surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
    L'Autorité des services et marchés financiers contrôle les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les conseillers en investissements et les agents de change, les organismes de placement collectif, le respect des règles visant la protection des intérêts de l’investisseur lors d’opérations en instruments financiers ainsi que le bon fonctionnement, l’intégrité et la transparence des marchés d’instruments financiers. L'Autorité des services et marchés financiers contribue également au respect des règles visant à protéger les épargnants et les investisseurs contre l’offre illégale de produits et services financiers.

    Pour de plus amples informations sur l'Autorité des services et marchés financiers, vous pouvez consulter www.FSMA.be. Attention: en cliquant sur ce lien, vous quitterez les sites contrôlés par Belfius Banque.
    Belfius Banque est également intermédiaire en assurances, inscrite au registre tenu par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (FSMA) dans la catégorie ‘Agents d’assurances’ sous le numéro 19649.

    L'Autorité des services et marchés financiers est chargée du contrôle de l'accès et de l'exercice de l’activité des intermédiaires en assurances et du contrôle du respect de la réglementation par les entreprises d’assurances. Dans ce cadre, un contrôle a priori est effectué sur les documents d’assurances et des contrôles sont effectués par Belfius Banque. La FSMA examine en outre les plaintes individuelles introduites par les assurés.
    Pour de plus amples informations sur l'Autorité des services et marchés financiers, vous pouvez consulter www.FSMA.be.
    Attention, en cliquant sur ce lien, vous quitterez les sites contrôlés par Belfius Banque.

  2. Services offerts sur ce site web

    Ce site web comporte tant des informations que des applications interactives, c’est-à-dire les applications offertes sur ou via le site web de Belfius Banque, par lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui lui permettent, par le biais de l’application concernée et après traitement automatique des données introduites par le visiteur, d’obtenir des résultats déterminés.
    Les résultats qui sont communiqués ultérieurement au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données qu’il a lui-même introduites. Belfius Banque n’a dès lors pas la possibilité de vérifier ces données de quelque manière que ce soit. 

    Les publications, informations et applications interactives sur ce site web sont fournies à titre purement informatif, que ces données proviennent de Belfius Banque même ou de tiers qu’elle a sélectionnés.
    Belfius Banque accorde le plus grand soin au contenu de l’information diffusée, aux données et aux résultats de tout traitement automatisé, et elle actualise ce site régulièrement. Si les données affichées ou les applications ne proviennent pas de Belfius Banque même, elle fait appel à cette fin à des tiers qu’elle juge suffisamment fiables. Néanmoins Belfius Banque ne fournit aucune garantie explicite ou implicite quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité de ces données, aux applications et aux résultats de tout traitement automatisé communiqués au visiteur.
    Outre les applications interactives et données informatives précitées, ce site comprend également un volet transactionnel, par exemple, l’accès à Belfius Direct Net (Net Banking) de Belfius Banque et d’autres applications bancaires électroniques de ce type.
    Vous ne pouvez accéder à certains services offerts sur ce site que si vous avez préalablement entamé une relation de client avec Belfius Banque et si vous avez signé chez Belfius Banque les contrats qui sont d’application à ces services. Les dispositions du présent document de ‘Définition des responsabilités et information’ ne sont pas d’application aux services qui sont régis par les dispositions d’un tel contrat spécifique.
    Ainsi, les clients qui visitent ce site, ne peuvent avoir accès à Belfius Direct Net (Net Banking) de Belfius Banque que s’ils ont d’abord conclu un contrat ‘Belfius Internet Banking’.

  3. Publicité

    Le présent site web comporte de la publicité émanant de Belfius Banque et/ou de certaines de ses filiales, pour des services et produits de Belfius Banque ou de la filiale concernée. Les liens et autres renvois similaires ou non à des tiers qui ne sont pas des filiales de Belfius Banque, ne peuvent pas être considérés comme de la publicité pour ces tiers.

  4. Groupe cible et objectifs de ce site web

    Les sites pour les jeunes de Belfius s’adressent aux jeunes âgés entre 12 et 25 ans.
    Néanmoins, vu la spécificité de l'internet en tant que medium, Belfius Banque ne peut jamais exclure pleinement que des jeunes de moins de 12 ans participent à des activités ou utilisent des informations ou communications proposées sur ce site. Il relève de la responsabilité des parents de guider leurs enfants dans leur utilisation de l’internet.
    Ce site web, son contenu, les résultats du traitement automatisé, les données et informations qui sont mises à disposition via ce site web, sont destinés exclusivement à un usage par des personnes physiques et des personnes morales qui ont leur résidence habituelle ou, respectivement, leur siège social en Belgique, ou qui ont déjà une relation de client avec Belfius Banque.
    Les informations, données ou résultats de traitement automatisé ne peuvent en aucun cas remplacer le jugement personnel du visiteur. Ils ne peuvent nullement être considérés comme un conseil concernant l’achat ou la vente de services et/ou produits bancaires et/ou d’assurances quelconques ou d'un instrument financier quel qu'il soit.

    Pour une offre adaptée à votre situation et/ou pour tout autre conseil, vous pouvez toujours vous adresser aux agences de Belfius Banque ou, si vous avez déjà une relation de client avec Belfius Banque, et que vous avez signé le contrat exigé à cette fin, via Comfort Banking ou Belfius Direct Net.
    Les informations, données ou résultats de traitement automatisé ne peuvent pas non plus être considérés comme un conseil juridique, comptable, fiscal ou autre et seront de préférence utilisés uniquement en combinaison avec d’autres conseils professionnels et adaptés. Ni l’information, ni les résultats qui sont communiqués au visiteur, n’ont pour but d’inciter le client à poser un acte déterminé ou à conseiller ou déconseiller des actes déterminés.
    De même, les liens vers des sites qui ne sont pas sous le contrôle de Belfius Banque ou de ses filiales ne visent qu’à rendre service au client et n’impliquent nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur.

  5. Cookies

    Lorsque vous consulterez ce site, Belfius Banque enverra dans certaines circonstances des ‘cookies’ de manière automatisée à votre ordinateur. Il s’agit de petites applications qui sont enregistrées sur votre disque dur. Il s’agit toutefois d’applications tout à fait innocentes qui sont destinées à faciliter votre utilisation du site. Notamment, l’un des cookies enregistre le choix de la langue que vous faites lors de votre première visite du site, de sorte que, lors de votre visite suivante du site, vous obteniez automatiquement la langue choisie lors de la première visite. Un autre cookie enregistre l’âge que vous indiquez lors de cette même première visite. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés sur votre disque dur, vous pouvez régler votre navigateur (explorateur internet) de telle sorte qu’ils ne puissent pas accéder à votre disque dur. Dans ce cas, Belfius Banque ne peut toutefois pas garantir le fonctionnement correct des sites sous son contrôle.
    Si vous le souhaitez, vous pouvez également supprimer les cookies de votre disque dur après chaque consultation du site web.
    Belfius Banque traite les données qui pourraient être récoltées par ces cookies de manière strictement confidentielle, conformément aux meilleures pratiques bancaires en la matière et dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel.

  6. Virus

    Belfius Banque garantit qu’avant leur enregistrement, toutes les données qu’elle place sur ce site sont scannées pour détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là. Belfius Banque contrôle régulièrement toutes les données du site que le client peut télécharger sur son ordinateur pour détecter la présence des virus connus à ce moment-là.
    En dépit de la grande prudence dont elle fait preuve, Belfius Banque ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours dépourvues de virus, vu l’évolution rapide du trafic internet et, dès lors, des risques y afférents.
    En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’internet, Belfius Banque conseille dès lors expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d’un fournisseur jugé fiable par le client, afin de détecter la présence de virus.

  7. Responsabilité

    Sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, Belfius Banque ne peut pas être considérée comme responsable :

    • des difficultés techniques que le visiteur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle qu’en soit la cause, notamment et sans que l’énumération soit exhaustive, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, le propre matériel du visiteur, le logiciel, le navigateur, les systèmes informatiques et leurs extensions, quelle que soit leur nature, et le logiciel ne provenant pas de Belfius Banque qui y est installé et qui donne accès à l’internet et à ce site web. L’adaptation, l’installation, l’entretien, le fonctionnement et la mise à jour du propre logiciel et matériel du visiteur, ainsi que ses systèmes informatiques et leurs extensions, restent sous la propre responsabilité du visiteur de ce site web.
    • de tout dommage dû à un cas de force majeure, de faits ou de tiers dont elle n’a pas le contrôle direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des liens qui, à partir d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle direct de Belfius Banque et/ou de ses représentants, donnent accès au site web de Belfius Banque, ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web de Belfius Banque.
    • de tout dommage dû au fait de quitter ce site web ou apparu après avoir quitté ce site web, même si le visiteur quitte ce site web via un lien placé sur ce site web.
    • de tout dommage direct ou indirect, occasionné par toute information, données et résultats de traitement automatisé qui serait communiqué sur ou via ce site au visiteur, et/ou tout dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes à la suite de l’information, des données et des résultats de traitement automatisé.
    • du dommage résultant de fautes, quelle que soit leur cause, qui se produiraient pendant le traitement automatisé des données introduites par le visiteur dans les applications interactives, dans la mesure où Belfius Banque n’a pas développé elle-même ces applications interactives et le mentionne clairement par l’affichage d’un logo ou d’une autre indication.
    • de l’accès illicite d’un tiers ou de la modification illicite par un tiers, des systèmes informatiques, de la programmation et du code de programmation, du logiciel, de la Banque ou du visiteur, et le dommage direct ou indirect qui en résulte.
    • du caractère incomplet, inexact ou non actuel des données introduites par le visiteur lorsqu’il utilise les applications interactives, des sites web, et des pratiques de sites web qui ne sont pas exploités par Belfius Banque.

  8. Droits de propriété intellectuelle

    Le contenu du site web www.belfiusyoung.be, l’information et les applications interactives qui y sont offertes, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Belfius Banque, ses représentants ou fournisseurs. Le visiteur de ce site web doit toujours respecter les droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra d’enfreindre la législation en la matière.
    Sauf autorisation écrite explicite de Belfius Banque, aucun lien ne peut être établi à partir de tout autre site web vers un des sites web et/ou pages web de Belfius Banque. Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l’adresse ou tout autre élément appartenant à Belfius Banque, est repris ou affiché sur un autre site web, ou par lequel un internaute est, à partir de cet autre site web, renvoyé vers le site web de Belfius Banque.

  9. Protection de la vie privée

    Les données encodées sur ce site web peuvent être traitées dans les fichiers automatisés de Belfius Banque, de ses filiales ou des sociétés de traitement désignées à cet effet. Le cas échéant, le traitement se fera à des fins spécifiques propres au secteur bancaire, y compris la gestion centrale des clients et des comptes. En aucun cas Belfius Banque ne communique de données à d’autres tiers.

    Sauf opposition du visiteur, elles peuvent être utilisées à des fins commerciales et de communication par Belfius Banque et/ou ses filiales.
    Le visiteur peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct, comme prévu aux endroits concernés sur ce site web.
    Pour la publicité par voie électronique, l’autorisation préalable du visiteur sera toutefois toujours demandée.

    Les données encodées par le visiteur lors de l’utilisation de l’Assitant Budgétaire sont traitées conformément à la déclaration sur la vie privée. Les informations personnelles concernant les revenus et dépenses ne seront pas utilisées à des fins de marketing. Elles ne servent qu’à optimiser la gestion budgétaire et les conseils donnés pour cette gestion budgétaire.

    Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’ensemble de services financiers sur  www.belfius.be ou dans une agence de Belfius Banque.
    Conformément à la loi du 8 décembre 1992 portant sur la protection de la vie privée, le visiteur a un droit de regard et de rectification des données traitées ainsi que la possibilité de consulter le registre public. A cette fin, il doit envoyer une lettre recommandée à l’adresse mentionnée au point 1.

    Belfius Banque prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour la protection des données à caractère personnel contre une destruction, un vol, une perte, une modification fortuite ou illicite et contre tout autre accès ou traitement illicite.

    Dans certains cas, Belfius Banque peut contrôler l’utilisation du site en vue d’analyser et d’améliorer l’offre de celui-ci. En aucun cas, les données à caractère personnel des visiteurs ne sont enregistrées dans ce cadre.

  10. Droit et compétence

    L’information sur les services et les produits diffusés sur ce site web ainsi que sa publication sont régis par le droit belge.
    Seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site web, à l’information sur ce site web, aux sites web et pages internet qui y sont liés et à leur utilisation par le visiteur.
    Aucune doctrine en matière du droit en vigueur et de la compétence juridique ne peut avoir pour effet que le droit déclaré d’application ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient, respectivement, pas d’application ou pas compétents .